Tout savoir sur le recouvrement

Les retards de paiement de factures par certains clients peuvent obérer plus ou moins dangereusement votre trésorerie d’entreprise. Pour éviter cela, il convient donc d’être le plus vigilant possible et de réaliser un suivi des comptes clients. Recouvrement amiable, judiciaire, démarches à réaliser en amont … On vous dit tout dans cet article pour comprendre ce qu’implique de lancer une procédure de recouvrement.

1. Le recouvrement : de quoi s’agit-il ?

De quoi parle-t-on quand on traite du recouvrement ? Il s’agit pour un créancier de mettre en place certaines démarches pour obtenir le paiement d’une facture impayée. La somme due doit toujours être prévue par un contrat, conclu entre celui qui démarre la procédure (le créancier) et celui qui est en retard de paiement (l’entreprise en retard de paiement ou débitrice).

On distingue selon deux types de procédures de recouvrement différentes, procédant de démarches complémentaires. La gestion du recouvrement peut être internalisé ou bien externalisé en faisant appel à une entreprise spécialisée dans le recouvrement.

2. La procédure de recouvrement amiable

Avant de démarrer une procédure contentieuse devant les tribunaux, la loi vous impose de démarrer par un recouvrement amiable. De plus, l’objectif est de préserver au maximum la relation commerciale. L’entreprise débitrice est alors amenée à régler la créance due de son propre chef après une voire plusieurs prises de contact de votre part.

Vous pouvez vous-même mettre en œuvre ces démarches, ainsi qu’un huissier ou encore une société de recouvrement.

Dans cette première partie, il s’agit de procéder à une relance par mail ou par téléphone, voire par courrier. A ce stade, si les impayés sont toujours bien réels, l’envoi d’une lettre de mise en demeure est recommandé. Il s’agit d’un courrier un peu plus officiel invitant fortement l’entreprise à régler les sommes dues et accomplir l’ensemble de ses obligations contractuelles. Vous devrez y apporter la preuve du retard de paiement et soigner la rédaction du courrier.

A noter que cette lettre de mise en demeure est obligatoire pour mettre un terme à la procédure de recouvrement amiable et passer à l’étape judiciaire.

3. Recouvrement amiable des impayés : une nouvelle procédure simplifiée depuis 2016

Depuis la loi du 6 août 2015, une nouvelle procédure simplifiée existe pour recouvrer leurs impayés. Il s’agit d’une procédure de recouvrement amiable destinée à améliorer le processus de règlement des créances commerciales ou civiles issues d’une obligation statutaire ou d’un contrat.

Le montant maximum de la créance (principal et intérêts inclus) s’élève à 4 000 €. On destine donc cette mesure simplifiée aux professionnels qui établissent des factures-clients pour de petits montants. A la demande du créancier, l’huissier de justice envoie une lettre recommandée avec accusé de réception au débiteur, pour lui demander de prendre part à cette procédure simplifiée. Le courrier rappelle au débiteur qu’il est en droit d’accepter ou de refuser la procédure.

S’il accepte (l’acceptation est constatée par voie d’huissier), cela entraîne une suspension de la prescription. Les deux parties disposent d’un mois à partir de l’envoi du courrier pour s’entendre sur le paiement et ses modalités. S’ils parviennent à une entente, l’huissier délivre un titre exécutoire remis au créancier pour qu’il puisse faire exécuter l’accord.

L’avantage de cette procédure simplifiée est de pouvoir la traiter en ligne, sous la responsabilité de la chambre nationale des huissiers de justice.

4. La procédure de recouvrement judiciaire

Votre client est toujours en situation d’impayés ? S’il ne répond pas à vos multiples sollicitations et que vous vous trouvez toujours dans l’attente de son paiement, vous pouvez entamer la phase contentieuse.

Plusieurs procédures existent en justice pour recouvrer votre créance :

• la procédure rapide, qui est l’injonction de payer. Pour les commerçants elle a lieu devant le tribunal de commerce et est non-contradictoire. Autrement dit le débiteur n’est pas entendu par le juge
• le référé provision, qui se déroule devant le juge des référés. Il s’agit d’une mesure d’urgence pour éviter à une entreprise de se trouver en réelle difficulté financière du fait de l’impayé
• la procédure plus longue, qui est l’assignation au fonds. Bien que cela ne soit pas obligatoire, les parties sont amenées à s’assister d’un avocat.

Le recouvrement n’est pas une sinécure et il arrive que l’on constate de réelles différences de performance dans la réalisation de toutes ces démarches. Si certains parviennent à conserver une bonne entente commerciale avec leurs entreprises en situation d’impayés et à se faire payer plutôt rapidement, d’autres devront attendre de nombreux mois (voire années) avant d’obtenir gain de cause en justice.

Si l’action en demande de paiement est réalisée dans un temps suffisamment précis et exigeant, avec un ton neutre (une main de fer dans un gant de velours), cela peut participer positivement à la crédibilité du créancier. Il améliore ainsi sa trésorerie sans souffrir de retards de paiement en chaîne et conserve une relation commerciale pérenne et saine avec ses clients.

5. La solution de Credit management pour éviter les retards de paiement et maîtriser votre recouvrement

Comme vous avez pu le constater, les procédures de recouvrement ne sont pas toutes faciles à mettre en action. Cela nécessite beaucoup de temps et une ténacité indéfectible. Sans compter tous les risques qu’un impayé client entraîne sur votre trésorerie d’entreprise. En effet, nombreuses sont les entreprises à être en défaillance à cause de ce type de déconvenues.

Pour éviter cela, il convient donc d’être payé en temps et en heure. Plusieurs conseils de bon sens permettent tout d’abord de veiller à bien encadrer la relation et les modalités de paiement. A l’instar de la rédaction préalable des conditions générales de vente.

Au-delà de ces éléments, il existe une solution de Credit management, pratique et simple d’utilisation, qui peut parfois sauver la trésorerie de certaines entreprises. Plateforme spécialisée dans le risque client, Hoopiz est un véritable Hub qui réunit l’ensemble des services et des informations en un seul et unique endroit. Tout est fait pour garantir quatre pans majeurs du crédit client : la prévention, l’assurance, le recouvrement et le financement. Avec toutes nos fonctionnalités, gérez vos encours clients de manière collaborative et dynamique. La plateforme Hoopiz met à votre disposition l’ensemble des services pour vous permettre de lancer vos actions de relance ou de recouvrement. Par ailleurs, la société vous dédie un Credit Manager délégué qui vous accompagne pour élaborer les meilleures stratégies de recouvrement.